Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Le présent site internet www.printqualitydtf.com est la propriété et est exploitable par la société GIMS CONSULTING SRL, dont le siège social est situé Avenue Louise 143/4, 1050 Bruxelles, inscrite sous le numéro d’entreprise 848.903.319, TVA : BE0848903319 joignable à l’adresse e-mail suivante :
[email protected] ou par téléphone au +32 476 342 364.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés sur le Site.
L’utilisation du Site et toute commande effectuée sur ce dernier impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés sur le Site par GIMS CONSULTING SRL. Elles prévalent sur tout autre document ou condition contraire, sauf accord écrit préalable de la société.
2. Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles. La société GIMS CONSULTING SRL s’efforce de garantir la plus grande exactitude des informations. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
3. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison applicables sont précisés lors de la validation de la commande. GIMS CONSULTING SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le Site en suivant le processus indiqué. La validation de la commande suppose l’acceptation des CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
GIMS CONSULTING SRL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
5. Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue par les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Mistercash, Bancontact
Tout autre moyen indiqué sur le Site.
La commande sera traitée à réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. ( 5 à 15 jours ouvrables suivant la masse de travail en cours)
GIMS CONSULTING SRL ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Les frais de retour des produits restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute réclamation doit être adressée à [email protected] avec justificatif (photos, explications).
9. Responsabilité
La société GIMS CONSULTING SRL ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profit ou d’exploitation. Sa responsabilité se limite au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de GIMS CONSULTING SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le Site sont destinées à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, contactez [email protected].
12. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter GIMS CONSULTING SRL par e-mail à
[email protected] ou par téléphone au +32 476 342 364.
Dernière mise à jour : 01/02/2025